Session professionnelle
LA COOPÉRATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Objectifs pédagogiques :
L’article 51 de la loi HPST définit la coopération entre professionnels de santé, cela se traduit par un transfert de compétences médicales le plus souvent vers un infirmier. Or, ceci soulève plusieurs problèmes :
Juridique : les infirmiers auront le droit de pratiquer des actes et de faire des prescriptions qui ne figurent pas dans le décret de compétence
Assurantielle : comment un assureur peut-il prendre en charge des actes qui n’ont pas de fondements juridiques ? Problèmes de responsabilité pour les établissements hospitaliers. Risque du transfert des compétences de l’IADE vers les IDE par des formations sauvages sur le tas. Quelles réponses apporter ?

Samedi 17 mars 2012 - après-midi
Présidents : M.A. SAGET (Paris), G. DEVERS (Lyon)
15h25 :
Les principes et la réglementation
M.A. SAGET (Courbevoie)
15h40 :
Implications juridiques et réglementaires
G. DEVERS (Avocat - Lyon)
16h00 :
La responsabilité civile - Impact assurantiel
G. DECROIX (Juriste - MACSF - Paris)
16h40 :
Fin